Conditions générales des ventes

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les services payants vendus directement par KAMPEHO sur le site Ma-Mob.fr.

Elles s’appliquent notamment à l’achat du Pass Enchères Ma-Mob.

Les présentes CGV ne régissent pas la vente des mobylettes, pièces détachées, accessoires ou autres biens proposés par les utilisateurs de Ma-Mob.fr.

Sauf indication contraire sur une offre particulière, KAMPEHO intervient, pour ces biens, en qualité d’opérateur de la plateforme de mise en relation et n’en est pas le vendeur.

Les règles générales d’utilisation de la plateforme sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

2. Identité du vendeur

Les services payants proposés sur Ma-Mob.fr sont vendus par :

KAMPEHO
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 31 chemin de l’Abbaye, 85160 Saint-Jean-de-Monts, France
SIREN : 898 791 306
RCS La Roche-sur-Yon : 898 791 306

E-mail : contact@ma-mob.fr

3. Pass Enchères Ma-Mob

Ma-Mob.fr propose un service payant appelé Pass Enchères.

Le Pass Enchères permet à son titulaire, sous réserve de respecter les CGU et les conditions propres à chaque enchère, de placer des enchères sur les biens proposés dans la rubrique Enchères de Ma-Mob.fr.

Prix

Le prix du Pass Enchères est de :

9,90 € HT soit 11,88 € TTC

Durée

Le Pass est valable pendant 30 jours à compter de son activation.

Renouvellement

Le Pass Enchères est un achat ponctuel.

Il ne comporte aucun renouvellement automatique.

À l’expiration des 30 jours, l’accès permettant de placer de nouvelles enchères prend fin.

L’utilisateur qui souhaite continuer à enchérir doit acheter un nouveau Pass.

4. Compte utilisateur

L’achat et l’utilisation du Pass Enchères nécessitent la création d’un compte Ma-Mob.fr.

Le Pass est associé au compte de l’utilisateur ayant effectué l’achat.

Il est personnel et ne peut être transféré, cédé ou revendu à un autre utilisateur.

5. Commande

Avant de procéder au paiement, l’utilisateur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles du Pass, de son prix, de sa durée et des présentes CGV.

La commande devient définitive après validation de la commande et confirmation du paiement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est adressée à l’utilisateur par voie électronique.

6. Paiement

Le prix du Pass Enchères est payable comptant lors de la commande.

Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur Ma-Mob.fr au moment de la commande.

Les paiements par carte bancaire peuvent être traités par le prestataire de paiement sécurisé utilisé par Ma-Mob.fr.

KAMPEHO ne conserve pas les données bancaires complètes de la carte utilisées pour le paiement lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, le Pass n’est pas activé.

7. Activation et durée du Pass

Lorsque le paiement est confirmé, le Pass Enchères est activé conformément aux modalités indiquées lors de la commande.

Sa durée de validité est de 30 jours.

La date d’expiration est calculée à partir de la date d’activation du Pass.

L’expiration du Pass n’annule pas les enchères régulièrement placées pendant sa période de validité.

En revanche, une fois le Pass expiré, l’utilisateur ne peut plus placer de nouvelle enchère tant qu’il n’a pas acheté un nouveau Pass valide.

8. Droit de rétractation

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et conclut le contrat à distance, l’utilisateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Lorsque l’utilisateur demande expressément que l’exécution du Pass Enchères commence avant l’expiration du délai de rétractation, le service peut commencer immédiatement après son activation.

Si l’utilisateur exerce ensuite valablement son droit de rétractation alors que l’exécution du service a commencé à sa demande, les conséquences financières de cette rétractation sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables, notamment en fonction du service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation du fait de l’exécution complète du service sont réunies, cette perte ne peut intervenir qu’après les consentements ou reconnaissances exigés par la réglementation.

Les modalités permettant d’exercer le droit de rétractation ainsi que le formulaire type de rétractation sont mis à disposition du consommateur conformément à la réglementation applicable.

9. Fonctionnement des enchères

L’achat du Pass Enchères donne accès à la fonctionnalité permettant de placer des enchères.

Il ne garantit :

  • ni l’obtention d’un bien ;
  • ni la victoire à une enchère ;
  • ni un nombre minimum d’enchères auxquelles l’utilisateur pourra participer ;
  • ni la conclusion d’une transaction avec un vendeur.

Le Pass constitue uniquement un droit d’accès temporaire à la fonctionnalité d’enchère proposée par Ma-Mob.fr.

Le fonctionnement détaillé des enchères, les règles relatives aux prix de réserve, aux incréments, aux comportements interdits et à la prolongation éventuelle des enchères sont définis dans les CGU de Ma-Mob.fr et sur les pages concernées.

10. Prolongation des enchères

Ma-Mob.fr peut appliquer un mécanisme anti-enchère de dernière seconde.

Lorsqu’une enchère valide est enregistrée dans les deux dernières minutes, l’heure de fin de l’enchère est prolongée de deux minutes.

Toute nouvelle enchère valide enregistrée dans les deux dernières minutes de la période prolongée entraîne une nouvelle prolongation de deux minutes.

Ce mécanisme peut se répéter tant