Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Ma-Mob.fr, édité par la société KAMPEHO.
Ma-Mob.fr est une plateforme spécialisée dans l’univers de la mobylette permettant notamment :
- de consulter des annonces ;
- de publier des annonces de vente ;
- de rechercher des mobylettes, pièces détachées et accessoires ;
- de mettre en relation vendeurs et acheteurs ;
- d’accéder à un système d’enchères en ligne ;
- d’utiliser les différents services proposés par la plateforme.
L’utilisation de Ma-Mob.fr implique l’acceptation des présentes CGU.
2. Éditeur de la plateforme
Le site Ma-Mob.fr est édité par :
KAMPEHO
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 31 chemin de l’Abbaye, 85160 Saint-Jean-de-Monts, France
SIREN : 898 791 306
RCS La Roche-sur-Yon : 898 791 306
Les informations complémentaires concernant l’éditeur et l’hébergeur figurent dans la page Mentions légales du site.
3. Création d’un compte
Certaines fonctionnalités de Ma-Mob.fr nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.
Toute activité réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui, sauf utilisation frauduleuse portée à la connaissance de Ma-Mob.fr.
L’utilisateur doit informer Ma-Mob.fr dans les meilleurs délais s’il constate une utilisation non autorisée de son compte.
4. Publication des annonces
Les utilisateurs peuvent publier des annonces dans les catégories proposées par Ma-Mob.fr.
Le vendeur est seul responsable des informations qu’il fournit concernant le bien proposé.
Il s’engage notamment à fournir une description sincère et suffisamment précise du bien, à utiliser des photographies correspondant réellement au bien proposé et à indiquer les éventuels défauts ou particularités susceptibles d’influencer la décision d’un acheteur.
Il est interdit de publier une annonce concernant un bien dont l’utilisateur n’est pas autorisé à disposer.
Les produits illicites, contrefaits, volés ou dont la commercialisation est interdite ne peuvent être proposés sur Ma-Mob.fr.
5. Vendeurs particuliers et professionnels
Lorsqu’il publie une annonce, l’utilisateur doit indiquer sa qualité réelle de particulier ou de professionnel lorsque cette distinction est proposée ou requise par la plateforme.
Un vendeur professionnel est responsable du respect de l’ensemble des obligations légales applicables à son activité et aux ventes qu’il réalise.
Un utilisateur ne doit pas se présenter comme particulier lorsqu’il exerce en réalité une activité professionnelle.
6. Rôle de Ma-Mob.fr
Ma-Mob.fr fournit principalement un service permettant la publication d’annonces et la mise en relation d’utilisateurs intéressés par l’achat ou la vente de biens liés à l’univers de la mobylette.
Sauf lorsqu’un produit ou service est directement vendu par KAMPEHO, Ma-Mob.fr n’est pas le vendeur des biens publiés par les utilisateurs.
Le contrat relatif au bien proposé est conclu entre le vendeur et l’acheteur selon les modalités qui leur sont applicables.
Ma-Mob.fr n’est pas propriétaire des biens proposés par les utilisateurs et n’en assure pas matériellement la garde.
7. Fonctionnement du système d’enchères
Ma-Mob.fr propose également un système de mise en relation utilisant un mécanisme d’enchères électroniques.
Ce service ne constitue pas une vente volontaire de meubles aux enchères publiques organisée par un opérateur de ventes volontaires.
Les caractéristiques du bien, le prix de départ, l’existence éventuelle d’un prix de réserve et la durée de l’enchère sont affichés sur la fiche concernée.
Pour participer aux enchères, l’utilisateur doit disposer d’un compte Ma-Mob.fr et remplir les conditions d’accès au service applicables au moment de l’enchère.
8. Pass Enchères
L’accès à la fonction permettant de placer des enchères peut nécessiter l’achat d’un Pass Enchères.
Le Pass Enchères actuellement proposé permet d’accéder au service pendant une durée de 30 jours à compter de son activation.
Son prix et ses caractéristiques sont indiqués à l’utilisateur avant son achat.
Le Pass Enchères constitue un service proposé par Ma-Mob.fr et ne correspond ni au prix d’un bien mis en vente ni au montant d’une enchère.
Les conditions commerciales applicables au Pass Enchères sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
9. Déroulement d’une enchère
Chaque enchère comporte une date et une heure de début et de fin.
Lorsqu’un montant minimum d’incrément est prévu, toute nouvelle enchère doit respecter cet incrément.
Lorsqu’un prix de réserve est fixé par le vendeur, celui-ci peut être utilisé pour déterminer si le niveau de prix attendu par le vendeur a été atteint.
Les informations affichées sur la fiche de l’enchère permettent à l’utilisateur de suivre son évolution.
10. Prolongation en fin d’enchère
Afin de limiter les enchères déposées uniquement dans les toutes dernières secondes, Ma-Mob.fr peut utiliser un mécanisme de prolongation automatique.
Lorsqu’une nouvelle enchère valide est enregistrée dans les deux dernières minutes, l’heure de clôture est repoussée de deux minutes.
Si une nouvelle enchère intervient à nouveau pendant les deux dernières minutes de la période ainsi prolongée, l’enchère est de nouveau prolongée de deux minutes.
Ce mécanisme peut se répéter aussi longtemps que des enchères valides sont enregistrées pendant cette période.
L’heure de clôture affichée sur Ma-Mob.fr après prolongation fait foi sous réserve d’un incident technique avéré.
11. Comportements interdits lors des enchères
Il est notamment interdit :
- de placer de fausses enchères ;
- d’utiliser plusieurs comptes afin de manipuler artificiellement le prix ;
- de s’entendre avec d’autres utilisateurs afin de fausser le déroulement d’une enchère ;
- de faire monter artificiellement le prix de son propre bien ;
- d’utiliser un compte appartenant à une autre personne ;
- d’utiliser le service à des fins frauduleuses.
Ma-Mob.fr peut suspendre un compte ou retirer une enchère en cas de suspicion raisonnable de fraude ou de manipulation.
12. Responsabilité du vendeur
Le vendeur est responsable du bien qu’il propose et des informations figurant dans son annonce.
Il lui appartient notamment de vérifier qu’il dispose du droit de vendre le bien.
Le vendeur reste responsable de la description, de l’état, de l’authenticité, de l’origine et, lorsqu’elles sont nécessaires, des informations administratives relatives au bien.
13. Responsabilité de l’acheteur
Avant toute transaction, l’acheteur doit prendre connaissance de l’intégralité de l’annonce et, lorsque cela est nécessaire, demander au vendeur les renseignements complémentaires utiles.
Il lui appartient notamment de vérifier l’état du bien, les documents disponibles, les modalités de paiement, de remise ou de transport et l’identité de son interlocuteur.
14. Transactions entre utilisateurs
Lorsqu’une transaction intervient entre deux utilisateurs, les modalités de paiement, de remise, d’expédition ou de transport du bien sont déterminées entre les parties, sauf lorsqu’un service particulier proposé par Ma-Mob.fr prévoit expressément d’autres modalités.
Chaque partie reste responsable du respect des obligations légales qui lui sont applicables.
15. Modération des annonces et comptes
Ma-Mob.fr se réserve la possibilité de modérer, suspendre ou retirer un contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.
Un compte peut également être suspendu en cas notamment de fraude, tentative de fraude, publication de contenus interdits, manipulation des enchères ou utilisation abusive de la plateforme.
Ces mesures sont mises en œuvre de manière proportionnée à la situation constatée, sous réserve des obligations légales applicables à la plateforme.
16. Disponibilité du service
Ma-Mob.fr met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la disponibilité de la plateforme.
Des interruptions peuvent néanmoins intervenir notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, problème d’hébergement ou événement indépendant de la volonté de KAMPEHO.
En cas d’incident affectant directement le déroulement d’une enchère, Ma-Mob.fr pourra